Conditions Générales

Ces Conditions Générales et toutes autres politiques ou règlements du Site (tels que définis ci-dessous), y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité et les Conditions de Vente (collectivement les "Conditions") constituent un accord juridique entre vous ("vous" ou "l'Utilisateur") et El Cartel ("El Cartel" ou "nous") et régissent l'utilisation du site web www.el-cartel.com (le "Site"). VEUILLEZ LIRE TOUTES LES CONDITIONS AVEC ATTENTION AVANT DE NAVIGUER OU D'ENGAGER UNE TRANSACTION SUR LE SITE.

Acceptation des Conditions

En acceptant les Conditions ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié, sans limitation ni réserve, par les termes et conditions des Conditions. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect total et inconditionnel de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, vous devez vous abstenir d'accéder ou d'utiliser le Site.

Juridiction et lois applicables

Les présentes Conditions de Vente seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Marques déposées

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, designs, graphiques, icônes et marques affichés sur le Site peuvent constituer des marques déposées ou non déposées d'El Cartel. Bien qu'El Cartel puisse accorder des licences pour certaines marques tierces, l'affichage de marques tierces sur le Site n'implique aucune relation ou licence entre El Cartel et le propriétaire de la marque en question, ni l'approbation ou l'endorsement par El Cartel des marchandises, services ou activités du propriétaire de la marque en question.

Rien sur le Site ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d'utiliser un logo, design ou marque déposée d'El Cartel ou toute marque tierce sans l'autorisation écrite préalable d'El Cartel ou du propriétaire de la marque tierce.

Liens vers des sites tiers

Vous pouvez trouver sur le Site plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité d'El Cartel. El Cartel n'a aucun moyen de surveiller ces sites web et n'est pas responsable ou liable de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de ces sites. El Cartel ne cautionne ni ne désapprouve le contenu de ces sites et exclut toute responsabilité et garantie à leur égard. L'Utilisateur qui accède aux sites tiers le fait entièrement à ses propres risques.

El Cartel se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Site, messages qui peuvent donner lieu à des liens vers d'autres sites web. El Cartel ne cautionne ni n'endosse à aucun moment les idées, opinions, produits, services ou plus généralement le contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites tiers auxquels ils donnent accès.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, El Cartel et ses dirigeants, directeurs, employés, agents ainsi que leurs successeurs et ayants droit ne seront en aucun cas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation de votre vie privée, perte d'affaires ou de profits, quelle qu'en soit la cause, que ce soit sur la base d'un contrat (y compris une violation d'obligations essentielles), de ces Conditions, d'une responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, même si El Cartel savait ou aurait dû savoir de la possibilité de tels dommages. De plus, Charles Simon n'a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, préférences et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la perte de telles données.

Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site web lié au Site, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts par un site web lié au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Cette section peut ne pas s'appliquer à vous, en tout ou en partie, en raison de toute loi sur les droits des consommateurs ou toute autre loi de politique publique qui pourrait s'appliquer à vous.

Enfants de moins de 18 ans

Si vous êtes un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez naviguer sur notre Site, mais vous ne pouvez pas effectuer d'achats ni utiliser un service qui vous oblige à fournir des informations personnelles. Notre Site n'est pas conçu pour les enfants. Nous ne souhaitons pas collecter d'informations personnelles auprès des enfants de moins de 18 ans. Cette politique est conçue pour protéger les enfants.

Droits d'Auteur

Tout le contenu créé, développé, distribué, communiqué, généré ou reproduit sur le Site (y compris les textes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le "Contenu du Site") appartient à El Cartel ou est sous licence de tiers et peut être protégé par les lois de la propriété intellectuelle.

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Nonobstant ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu du Site pour votre usage personnel, à condition de respecter tous les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site et de citer l'URL source du Contenu du Site.

Vos obligations

En utilisant le Site, sans limiter l'étendue de ce qui est autrement prévu dans les Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction de résidence, (ii) de nous fournir des informations exactes et de les maintenir à jour, et (iii) d'utiliser le Site de manière raisonnable et responsable.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

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• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'El Cartel ou d'autres, y compris les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, licences, droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
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Exonération de garanties

Le Site et tout contenu sur le Site sont fournis "en l'état". En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez de le faire entièrement à vos propres risques. Le Site peut être abandonné ou l'accès peut être interrompu à tout moment par El Cartel ou autrement. El Cartel ne fait aucune représentation ou garantie concernant le contenu, les services ou les fonctionnalités proposés sur le Site, y compris, sans limitation :

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• La correction des défauts ou erreurs sur le Site ;
• L'absence de virus ou d'éléments nuisibles sur le Site ;
• La transmission sécurisée ou non interceptée des communications via le Site.

Indemnisation

El Cartel n'est pas responsable des actions que vous entreprenez ou vous abstenez d'entreprendre en lien avec le Site (vos "Actes").

Vous acceptez que vos Actions sont de votre seule et exclusive responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en pleine connaissance de cause. El Cartel ne sera pas responsable d'une violation des Conditions que vous avez ou pourriez avoir commise. Par conséquent, vous défendrez El Cartel et ses filiales, la société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux en cas d'action en justice pour une violation des Conditions que vous avez commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne El Cartel, ses filiales et affiliés, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux contre toutes pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute sorte, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de ou en lien avec vos Actions et toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits de tout tiers.

Divisibilité

Chaque disposition des Conditions est individuelle et distincte et, si l'une des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, toutes les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur.

Modification

Le Site constitue un environnement dynamique et évolutif soumis à des changements. El Cartel peut réviser les Conditions à sa seule discrétion en mettant à jour cette page ou les pages contenant les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si vous n'acceptez pas une ou plusieurs modifications des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site. Votre utilisation continue du Site après que El Cartel ait publié des changements constituera votre acceptation des changements des Conditions.

Survivance

Les sections Soumission d'Idées, Exonération de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Juridiction et Lois Applicables, Divisibilité, Renonciation et Survivance survivront à la résiliation ou à l'expiration de cet Accord.

Compte

Vous êtes seul responsable de la création de votre compte et/ou mot de passe et du maintien de leur confidentialité. Vous êtes également responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte et mot de passe. El Cartel se réserve le droit d'annuler un compte ou de supprimer ou modifier le contenu. En créant un compte sur le site de charles-simon.com, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. El Cartel ne pourra être tenu responsable de toute perte ou erreur liée à des informations inexactes concernant votre compte ou à l'utilisation de votre compte par quelqu'un d'autre que vous. Veuillez contacter El Cartel immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe ou de toute autre violation de sécurité.

Communications et Service Client

Les notifications requises ou permises en vertu des Conditions doivent être rédigées par écrit et seront considérées comme valablement données si envoyées par email ou courrier recommandé aux adresses suivantes :

a. si le destinataire est El Cartel : aux coordonnées indiquées dans la section Service Client ou Contact.
b. si le destinataire est l'Utilisateur : à l'adresse email fournie à El Cartel lors de l'achat d'un produit ou autrement. Toute communication à l'Utilisateur peut également être envoyée par la poste.

Les notifications et communications seront considérées comme données et reçues le jour où elles sont effectivement données ou envoyées (ou, si ce jour ne tombe pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant).